La régie interne a été mise sur pied pour vous familiariser aux services offerts par notre centre de la petite enfance (CPE) et sont définis comme étant les règles d’opérations mises de l’avant par le centre de la petite enfance (CPE), à titre informatif pour les employés et les parents. Ces règles assurent l’uniformité des opérations internes. Les cas spécifiques non décrits dans cette régie interne peuvent être présentés au conseil d’administration (C.A.) par le parent, l’administration ou l’employé. Le C.A. est le seul parti désigné pour interpréter ces règles.

1.2 QU’EST-ce que le centre de la petite enfance du campus?

Le CPE du Campus est une corporation à but non lucratif, incorporé selon la Loi sur les Compagnies du Québec. Le CPE est subventionné par le ministère.

Il détient:

Un permis d’opération du Ministère pour 60 enfants, incluant 10 poupons entre 6 et 18 mois et 50 enfants entre 18 mois et moins de 6 ans en date du 30 septembre, émit par le ministère (ces ratios peuvent être révisés au besoin).
Un permis d’occupation émit par la ville de Sainte-Anne-de-Bellevue.
Une assurance de type parapluie, spécialement désignée pour les CPE du Québec.

La Corporation est administrée par 7 membres du C.A., dont la majorité sont des parents d’enfants fréquentant le CPE (voir la section sur les membres dans les règlements généraux) et ne sont pas des employés de la Corporation. Une personne de la communauté qui n’est pas un parent au CPE peut être membre du C.A. (facultatif). Tous les membres sont nominés et élus à l’assemblée générale. La Corporation fut établie afin d’atteindre les objectifs suivants:

Établir et maintenir les services au CPE en accord avec les lois sur les services de garde éducatifs à l’enfance
Acquérir ou posséder l’équipement et les bâtiments nécessaires pour poursuivre les objectifs de la Corporation.
Recevoir des dons ou des contributions, amasser de l’argent ou du matériel en appliquant sur des soumissions publiques ou par toutes autres manières.
Donner tout autre genre de service aux enfants.

1.2a Notre mission

En partenariat avec les familles, nous voulons fournir un environnement sain et sécuritaire favorisant le développement et l’apprentissage. Ensemble, nous voulons permettre à chaque enfant de se développer en tant qu’individu unique.

1.2B noS VALEURS

Le respect par l’écoute active, la ponctualité, l’ouverture d’esprit, la tolérance vis-à-vis des différences culturelles et l’inclusion.

L’authenticité, la transparence et l’honnêteté se manifestant par la sincérité, la confiance, le souci d’équité et une communication franche avec tous.

La générosité par l’amour inconditionnel et la compassion envers tous.

1.3 OBJECTIFS Généraux

Les objectifs du CPE sont:

Accueillir les enfants, répondre à leurs besoins tout en offrant un service de haute qualité;
Assurer la santé, sécurité et le bien-être des enfants;
Faire la promotion de l’égalité;
Contribuer à la socialisation des enfants;
Fournir un support aux parents;
Faciliter la transition des enfants vers l’école.

1.4 DEVENIR un membre du CPe du CAMPUS

Suite à leur inscription, les familles deviennent membres du CPE du Campus.

Être membre rend éligible à l’élection au C.A. et avoir droit de parole sur le fonctionnement du CPE en votant à l’assemblée générale et en devenant un membre du C.A.

La participation des familles est essentielle au maintien des standards de qualité pour lesquelles le CPE est reconnu.

1.5 Conseil d’administration

Le C.A. bénévole est composé de sept (7) administrateurs et les deux-tiers (2/3) de ceux-ci doivent être des parents d’enfants fréquentant le CPE.

Les administrateurs sont élus par les membres à l’assemblée générale annuelle, qui a lieu dans les six mois suivant la fin de l’exercice financier, lequel se termine le 31 mars de chaque année. (Référence: Article 3.1.7 des règlements généraux).

Les positions sur le C.A. sont:

Président
Vice-président
Trésorier
Secrétaire
Représentant de la communauté (facultatif)
Administrateurs (2 ou 3)

Le C.A. dirige le CPE et se rencontre un minimum de huit (8) fois par année, mais normalement une fois par mois, pour s’assurer de son bon fonctionnement, dans le respect de ses ressources humaines, matérielles et financières. Si vous désirez faire partie du C.A. ou avoir plus d’informations, nous vous invitons à rencontrer la directrice générale.

1.6 Assemblée générale

L’assemblée générale annuelle se tient au moins une fois par année dans un délai de six (6) mois suivant la fin de l’année financière qui se termine le 31 mars. Tous les membres des familles et les membres spéciaux sont invités à exercer leur droit de vote lors de l’assemblée générale annuelle. Les employés du CPE sont également invités.

1.7 CLIENTÈLE

Les services du CPE du Campus sont offerts en priorité aux enfants de la communauté du Campus (employés à temps plein ou étudiants de l’université McGill ou du Cégep John Abbott) et ensuite aux enfants de la communauté.

Les enfants ayant des besoins spéciaux seront acceptés selon les critères suivants :

La disponibilité des places au CPE ;

Leur priorité sur la liste d’attente ;

La disponibilité/capacité des ressources spécialisées.

1.8 INSCRIPTION

L’inscription doit être faite via la liste d’attente provinciale laplace0-5.com. Les parents qui veulent inscrire leur enfant au CPE du Campus doivent l’inscrire sur ce site web. L’administrateur sélectionne les enfants sur cette liste d’attente lorsque des places deviennent disponibles à la garderie selon les priorités suivantes :

(1) Disponibilité des places et du groupe d’âge visé
(2) Les enfants des employés du CPE du Campus
(3) Les frères et/ou sœurs d’enfants fréquentant déjà le CPE lorsque l’offre est faite (les aînés doivent être au CPE en même temps que leurs frère(s) et/ou sœur(s) commence à fréquenter la garderie)
(4) Les frère(s) et/ou sœur(s) des enfants ayant fréquenté le CPE du Campus dans les derniers 5 ans
(5) Un enfant dont au moins un parent fait partie de la communauté du campus

Si aucune place n’est disponible lorsqu’un parent désire inscrire son enfant au CPE, le nom de cet enfant sera inscrit sur la liste d’attente correspondant à son groupe d’âge. La position sur cette liste d’attente sera déterminée par l’âge de l’enfant, par le fait qu’il ait déjà un frère ou une sœur fréquentant le centre, et par la date d’inscription de cet enfant. Lorsqu’une place se libérera dans un groupe d’âge donné, elle sera offerte au parent se situant au haut de la liste d’attente.

Préférences pour les places à temps plein seront offertes, mais les places à temps partiel pourront être offert si deux enfants veulent partager une place.

1.9 HORAIRE du Centre de la petite enfance et du bureau

Le CPE est ouvert de 07:00 à 18:00 du lundi au vendredi.

Les heures de bureau sont de 9h00 à 17h00 du lundi au vendredi. Vous pouvez contacter la directrice au 514-505-3770, poste 1, ou par courriel à [email protected], si vous désirez la rejoindre hors des heures normales du travail. Des congés imprévus de la directrice seront affichés sur le calendrier de sa porte.

1.10 JOURNÉES de congé

Le CPE sera fermé les jours suivants annuellement:

Fête du travail
L’action de grâce
Noël
Jour de l’an
Vendredi Saint
Lundi après Pâques
Journée nationale des Patriotes
Saint-Jean Baptiste
Fête du Canada
Jusqu’à 4 jours entre le 24 décembre et 3 janvier (à être déterminé à chaque année)

1.11 FERMETURE non-planifiée

Lors d’une tempête et/ou de conditions adverses, le CPE peut être dans l’obligation de fermer. La décision de fermer le CPE est la responsabilité de la Directrice Générale. Si le CPE doit fermer, la directrice adjointe avisera immédiatement les stations de radios suivantes; CJAD ou 98.5 FM. Nous demandons aux Parents d’écouter une de ces stations ou d’aller sur www.CJAD.com en cas de doute ou de vérifier leurs courriels pour un avis de fermeture (lorsque possible).

1.12 COÛT

Les frais sont établis par le Ministère de la Famille et des Ainés, et sont présentement de 8,05$ par jour depuis le 1^er janvier 2018. Les frais pour les activités spéciales offertes aux enfants, sont facturés aux parents en plus des frais réguliers de garde et seront détaillés dans un contrat qui sera présenté aux parents. Le parent a toujours le choix de laisser participer son enfant ou non à une activité. Un parent, qui accepte que son enfant participe à une sortie, doit signer le contrat avant la sortie.

1.13 PAIEMENT

Les frais de garde sont payables le premier de chaque mois pour le mois à venir. Les parents peuvent payer en argent comptant, par chèques postdatés ou par virement bancaire préautorisé pour la durée entière du contrat.

Dans l’éventualité où un enfant quitterait le CPE, la famille doit payer la totalité des frais encouru, dans un délai de cinq jours avant la dernière journée de fréquentation de l’enfant, incluant des frais d’annulation du contrat tel que stipulé dans la loi sur la protection du consommateur.

Un chèque sans fonds doit être remplacé en moins de 24 heures, par un autre chèque, un chèque certifié ou un mandat de poste, avec un montant additionnel de 15.00$ pour couvrir les frais bancaires.

Plusieurs chèques sans fonds: advenant le cas où il y aurait plusieurs chèques sans fonds, la famille devra payer en argent comptant, mandat de poste ou chèques certifiés.

Dans l’impossibilité, il y aura avis de retard de paiements.

Dans le cas de retard de paiements, après 5 jours suivant la date de paiement, les parents recevront un avertissement écrit pour rencontrer la directrice. Si nécessaire, la famille peut demander de rencontrer la directrice pour discuter une attente de retard de paiement.

Pour tout autres frais dûs par une famille qui ne fréquente plus le CPE, un avis est envoyé par courrier enregistré, avisant la famille qu’ils ont 10 jours après avoir reçu la lettre, avant que des recours légaux soient entamés.

1.14 RetardS

Les parents doivent respecter l’horaire du CPE. De ce fait, quand un parent sait qu’il sera en retard, il doit aviser le CPE le plus tôt possible, afin de permettre un arrangement avec le personnel qui restera après 18h00.

Des frais de retard sont applicables à raison de 1,00$ par minute pour chaque minute où l’enfant et l’adulte sont à l’intérieur du CPE après 18h00, selon l’horloge de l’entrée principale du CPE. L’éducatrice doit inscrire chacun des retards et le parent doit signer un formulaire de retard. Advenant d’un troisième retard, dans un délai d’un an (depuis le premier retard), la directrice rencontrera les parents et l’enfant pourrait être exclu du CPE. Les frais encourus par les arrivées tardives seront facturés aux parents sur leur facture régulière.

1.15 reçu d’impôt

Un reçu de frais de garde est remis au plus tard le 28 février de chaque année.

1.16 Journées de maladie, vacances et fériés

Le tarif du CPE est fixe et aucune journée d’absence n’est donc remboursée, que ce soit en raison de maladie, vacances ou congé statutaire.

Afin d’accommoder la communauté du campus, le CPE accorde 29 jours de vacances pour chaque année de contrat. Les enfants/familles qui dépassent le nombre de jours de vacances disponibles pourraient être rapportés au C.A. et pourraient faire face à l’expulsion.

1.17 Départ

Nous demandons aux parents de nous informer par écrit au moins deux semaines avant le retrait de l’enfant du CPE. L’annulation d’un contrat est faite en respect de l’article 190 de la Loi sur la protection du consommateur.

1.18 POLITIQUE d’expulsion

1.18.1 Objectifs poursuivis

S’assurer que la santé, la sécurité et le bien-être de l’enfant lui-même et les autres enfants soient respectés;
S’assurer que les services offerts répondent aux besoins spécifiques de l’enfant;
S’assurer que la qualité des services offerts aux autres enfants soit conservée;
S’assurer d’une bonne entente entre les deux parties (parents et CPE) afin que l’enfant conserve sa place au sein du CPE;
S’assurer d’un traitement équitable entre les membres-utilisateurs du CPE.

1.18.2 Motifs de l’expulsion

Le CPE se réserve le droit d’expulser un enfant:

Quand un parent qui reçoit un avis écrit du CPE, refuse ou néglige de payer sa contribution au CPE, qui est en droit de le demander.
Quand un parent enfreint à répétition, les règles du CPE, spécifiées dans tous les documents (régie interne, règlements généraux, code de conduite et tous autres documents et politique interne) décrivant le fonctionnement du CPE, qui a été remis aux parents et accepté par ceux-ci.
Quand, respectant un plan d’intervention visant certains besoins particuliers d’un enfant, en accord avec les parents, il devient évident que le CPE ne détient pas les ressources suffisantes pour répondre adéquatement à ces besoins spécifiques, ou que le parent ne collabore pas à l’application du plan d’intervention.

Avant l’annulation du contrat, le CPE doit donner deux semaines d’avis. Cependant, le CPE peut, à n’importe quel moment, annuler un contrat, sans pré avis, quand la santé ou la sécurité des enfants ou du personnel est menacée.

1.18.3 Procédures pour mauvaises créances

À défaut de paiement, un avis écrit exigeant le paiement dû sera remis aux parents. Les parents devront alors acquitter la somme due dans les délais prescrits.
Si le parent n’est pas en mesure d’acquitter la somme due, une entente écrite pourra être prise avec le CPE. Cette entente écrite détermine les modalités de règlements afin de permettre aux parents de régulariser leur situation (montant, fréquence de paiement, type de paiement comptant ou chèque).
À défaut de respecter l’entente écrite, la situation sera transmise au conseil d’administration qui pourra décidé de mettre fin au contrat de garde avec le parent. Un avis écrit sera alors envoyé pour informer les parents de la décision du conseil d’administration en indiquant la date de cessation des services.

1.18.4 L’établissement d’un plan d’action

Identification de l’enfant en difficulté (par l’éducatrice);
Validation des observations auprès des parents et collègues;
Observation et soutien (déterminer les besoins, rencontre avec les parents pour l’établissement d’un plan d’intervention);
Si pas de meilleure adaptation de l’enfant, demande de soutien professionnel (conseillère clinique) avec autorisation écrite des parents;
Établissement d’un plan d’intervention (conseillère-éducatrice-parent);
Si pas de meilleure adaptation de l’enfant, recherche d’une aide extérieure de la part des parents (spécialistes);
Mise en place des recommandations du ou des spécialistes. Tout au long du processus, le CPE vérifie et valide sa capacité tant au niveau des ressources humaines, physiques, matérielles et financières pour répondre adéquatement aux besoins de l’enfant présentant une difficulté.

Dès qu’une limite mentionnée précédemment est rencontrée, la direction en informe les parents. La situation est alors transmise au conseil d’administration pour l’analyse de diverses solutions ou scénarios possible afin de contrer la ou les limites constatées. Dans l’impossibilité de pallier la limite, le conseil d’administration pourra décider de mettre fin au contrat de garde avec les parents. Un avis écrit sera alors envoyé pour informer les parents de la décision du conseil d’administration en indiquant la date de cessation des services.

1.18.5 La détermination des mécanismes de communication avec la C.A.

Lorsqu’il y a décision d’expulser un enfant du CPE, la direction informe le conseil d’administration de la situation.

La direction rencontrera par la suite le parent pour l’informer de l’expulsion de son enfant et lui fera parvenir par courrier recommandé l’avis d’expulsion signé par le conseil d’administration.

L’avis comprend les motifs d’expulsion ainsi que la date de fin de l’entente de services de garde. Un préavis de deux semaines est souhaité pour le retrait de l’enfant, et ce, afin de permettre aux parents de chercher un nouveau service de garde.

2. Personnel et programme éducatif

2.0 PERSONNEL

Une enquête de dossier criminel a été effectuée pour tous les membres du personnel du CPE. Le personnel inclut:

Directrice Générale
Éducatrices
Compatable
Cuisinière
Auditeur
Spécialistes

Les remplaçantes employées sont des étudiantes dans le domaine de la petite enfance ou elles ont une expérience de travail avec cette clientèle. Elles sont en tout temps supportées et supervisées par des éducatrices qualifiées. Notre personnel se perfectionne continuellement dans le but de répondre le mieux possible aux besoins de vos enfants.

Le personnel éducatif a les habiletés et expertises nécessaires pour éduquer les enfants. Tout au long de la journée, elles supportent et encouragent les enfants à vivre des expériences en participant à différentes activités et faire en sorte que les enfants se sentent bien et en confiance en tant qu’individu et membre d’un groupe.

2.1 RATIO personnel / enfants

Nous respectons toujours le ratio officiel qui suit;

1 membre du personnel par groupe de 5 enfants présents, ou moins (3 mois jusqu’à 18 mois) répartis dans un local.
1 membre du personnel par groupe de 8 enfants présents, ou moins (de 18 mois à moins de 4 ans au 30 septembre) répartis dans différents locaux.
1 membre du personnel par groupe de 10 enfants présents, ou moins (4 ans au 30 septembre jusqu’à moins de 6 ans à la même date) répartis dans différents locaux.

2.2 Programme éducatif

Le programme éducatif est disponible dans un autre document. Vous pouvez consulter ce document au lien:

http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/programmeeducatif.pdf

3. Fonctionnement journalier

3.1 VISITer votre enfant

Les parents sont libres de visiter leur enfant à n’importe quel moment, sans devoir aviser qui que ce soit auparavant. Soyez conscients que dire au revoir peut être difficile pour votre enfant, alors il n’est pas recommandé de dire au revoir plusieurs fois dans la journée. Parlez avec l’éducatrice de votre enfant concernant la meilleure approche à prendre pour la période d’intégration et les visites.

3.2 ARRIVée et départ

Tous les enfants doivent être déshabillés par le parent, ou l’adulte qui l’accompagne, et amené directement à l’éducatrice en charge de l’enfant. Les enfants ne devraient jamais être laissés sans surveillance dans le CPE ou quitter sans dire au revoir à l’éducatrice en charge.

Seuls les parents ou un adulte autorisé (de plus de 18 ans) peuvent venir chercher les enfants, comme il est mentionné dans les documents d’inscription. Le parent doit informer l’éducatrice ou la directrice, en personne ou par téléphone, si un adulte n’apparaissant pas sur les formulaires d’inscriptions vient chercher l’enfant.

Nous vous demandons, si vous savez d’avance que quelqu’un d’autre que vous viendrez chercher votre enfant, d’aviser le CPE verbalement et par écrit, lorsque possible. En tout temps, une pièce d’identité avec photo sera demandée à la personne inconnue venant chercher un enfant. Dans l’impossibilité de présenter une pièce d’identité, l’éducatrice ne permettra pas à l’enfant de quitter avec cette personne.

Advenant un désaccord familial et/ou une séparation, le parent détenant la garde légale de l’enfant devra fournir au CPE une preuve écrite de la garde ou un ordre du court, pour que le personnel puisse faire respecter les restrictions ou maintenir l’accès. Chacun des parents peut venir récupérer l’enfant au CPE jusqu’à la présentation d’un document.

Dès le premier contact avec votre enfant, lorsque vous venez le chercher, l’éducatrice n’est plus en charge de votre enfant. Vous assumez dès ce moment la responsabilité de votre enfant. Si vous devez faire ou vous occupez de quelques choses au CPE avant de récupérer votre enfant, assurez-vous que votre enfant ne vous voit pas. Ce sera plus facile pour votre enfant et pour l’éducatrice.

3.3 Matériels fournis par les parents

Veuillez consulter le document intitulé « Articles suggérés par saison ».

3.4 Horaire de la journée

L’horaire de la journée de chaque programme est affiché à l’extérieur du local sur le tableau de communication. Afin que votre enfant bénéficie de notre programme d’activités et pour qu’il développe un sentiment d’appartenance, vous devriez essayer d’amener votre enfant vers 9h00, à l’exception de journées de sorties extérieurs (voir section 3.9).

Tous les enfants du CPE doivent faire une sieste, ou un repos, durant une période précise de la journée. La période de sieste régulière est entre 13h00 et 14h30. Dépendamment de leur besoin individuel, un enfant peut seulement faire un repos pour une plus courte période et ensuite faire des jeux calmes.

Les jeux extérieurs font partie du programme quotidien. Seulement lorsqu’il fait froid, avec des températures sous -15 degrés Celsius, lorsqu’il pleut ou lors de canicules, nous n’y allons pas.

Voici un exemple d’horaire quotidien. (Il peut varier selon le groupe d’âge des enfants)

9h00 Cercle magique, ou musique, ou activité d’arts

Pour les poupons; collation et jeux libres

9h30 Collation et activité en petits groupes ou préparation pour aller à l’extérieur.

Les plus vieux peuvent marcher jusqu’à la bibliothèque ou la piscine l’été.

9h30 – 11h00 Jeux extérieurs, activités dans le local

11h00 – 11h30 Transition vers le local, heure du conte et préparation pour le repas

11h30 – 12h30 Le dîner est servi approximativement à cette heure, dépendamment de l’âge du groupe d’enfants. Les poupons dînent à 11h00, ou selon leur propre routine. Les enfants plus vieux commencent leur dîner vers 11:45.

12h30 – 1h00 Transition vers la sieste

13h00 – 14h30 Sieste pour tous. Chaque poupon peut avoir un temps de sieste différent selon leurs besoins.

14h30 – 15h00 Réveil et Collation

15h00 – 18h00 Pendant cette période, les enfants peuvent être dans leur local, dehors ou dans le gymnase jusqu’à l’arrivée des parents.

3.5 EXERCICES D’INCENDIE

Le CPE a au moins deux (2) exercices d’incendie par année. L’université McGill et la directrice du CPE coordonnent les exercices. De plus, le CPE fait ses propres pratiques d’exercices d’incendie à chaque mois.

3.6 RÈGLEMENTS DES PARENTS

Nous demandons aux parents de respecter les règlements suivants au CPE afin d’assurer le bien-être et la sécurité de tous:

J’enlève mes bottes ou souliers mouillés à l’entrée du CPE
Je RESTE TOUJOURS AVEC MON ENFANT quand:
J’attends que l’éducatrice prenne mon enfant ou s’aperçoive de son arrivé dans le local.
Je vais à la salle de bain
Je le laisse jouer dans le gymnase
J’aide mon enfant à choisir un JOUET À RANGER avant de quitter.

Le CPE a un code de conduite en vigueur. Tous les utilisateurs du centre doivent y adhérer.

3.7 SÉCURITÉ

La porte du CPE est munie d’une poignée à code. Seuls les adultes venant régulièrement chercher les enfants, devraient avoir ce code. Le code est changé à tous les ans. Vous ne devriez jamais enseigner à votre enfant comment entrer le code pour ouvrir la porte.

Pour la sécurité de tous, assurez-vous de demander l’identité de n’importe quelle personne que vous ne semblez pas reconnaître, qui il est et ce qu’il fait au CPE. Pour la sécurité des enfants, ne laisser pas un inconnu se promener autour du CPE sans surveillance. En cas de doute, n’hésitez pas à demander à un membre du personnel de vous aider ou de vous dire qui est cette personne.

La porte principale du CPE est équipée d’un bouton de sortie qui désarme momentanément l’alarme de sortie. Ceci permet d’assurer la sécurité des enfants car une alarme sonne si la porte est ouverte sans avoir préalablement pesé le bouton de sortie (qui est hors de portée des enfants). NE PAS laisser votre enfant ne leur frère/sœur aîné peser le bouton de sortie et NE PAS soulever votre enfant pour peser le bouton. Nous voulons encourager les enfants à apprendre qu’ils ne doivent jamais peser le bouton car garder la porte barrée aide à assurer leur sécurité.

3.8 Nourriture et alimentation

Nous croyons qu’il est de notre responsabilité d’exposer les enfants à des aliments nutritifs afin de renforcer l’éducation sur les bonnes habitudes alimentaires qui durent toute une vie et que sont surtout marquées par nos expériences préscolaires. Nous voulons que les jeunes enfants mangent des aliments sains, tout en étant exposés à une diversité culturelle et la joie de partager un repas avec d’autres.

Il est interdit d’apporter de la nourriture de l’extérieur du CPE du Campus pour consommation ou entreposage (casiers ou autre). La garderie est un centre où les allergies sont contrôlées et nous nous engageons à rencontrer les besoins nutritionnels de votre enfant. (Veuillez-vous référer à la politique sur les allergies de la garderie).

Veuillez noter les exceptions suivantes :

Les fruits et légumes frais sont permis;
Des repas spéciaux préparés à la maison (sans noix) si votre enfant a une allergie sévère ou une intolérance alimentaire;
Du lait ou lait maternisé pour les nourrissons qui en ont toujours besoin;
Un nourrisson qui ne mange pas encore les repas fournis par la garderie (ex. qui mange encore les purées);
- Ces repas doivent être fournis à l’éducatrice de la pouponnière pour entreposage et ne peuvent pas être entreposés dans le casier.
- Les repas en purée doivent être 100% sans noix et sans arachides.

C’est la priorité de la garderie de s’assurer que tous les enfants sont bien nourris et ont des choix sécuritaires et sains. L’horaire des repas de la garderie est le suivant :

Collation du matin entre 9h00 et 9h30 (approximatif – selon le groupe)
Dîner complet entre 11h00 et 12h30 (heure exacte dépend du groupe – voir l’horaire de la classe)
Collation de l’après-midi entre 2h30 et 3h00 (approximatif – selon le groupe)

Nous vous demandons aussi de bien laver les mains et le visage de votre enfant après avoir déjeuné à la maison ou dans l’auto (surtout lorsqu’ils ont mangé de la nourriture collante comme du beurre d’arachide). Une petite quantité transférée vers un jouet ou une poignée de porte peut avoir des conséquences graves.

Le menu de chaque semaine sera affiché près de la cuisine et sera envoyé aux parents par courriel.

3.9 SORTIES

Environ 4 sorties sont prévues durant l’année scolaire. Organiser des sorties implique généralement des coûts et des besoins de transport. Dans ce cas, les parents sont avisés d’avance, par écrit et ils doivent signer un document permettant aux personnels du CPE d’amener l’enfant en sortie.

Le coût des activités spéciales sera annexé à votre contrat à l’inscription. Les coûts sont basés sur:

Admission des enfants, éducation et accompagnateur
Transport
Autres dépenses engendré par l’activité

Les activités peuvent inclure: spectacles, sorties éducatives, cours spéciaux comme la natation.

Le jour d’une sortie, vous aurez peut-être à amener votre enfant plus tôt qu’à votre habitude.

Les autres sorties qui peuvent s’ajouter durant l’année, sont des marches dans le voisinage vers des points d’intérêts. Ces sorties ne peuvent pas toujours être planifiées. Le personnel du CPE informe toujours la directrice, ou une collègue de leur itinéraire et l’affiche sur la porte de leur local. Si vous arrivez après que le groupe de votre enfant ait quitté, veuillez s’il vous plait aller reconduire votre enfant à son groupe. Les groupes d’enfants sont toujours accompagnés par au moins 2 adultes.

Des bénévoles pour accompagner aux sorties sont toujours très appréciés. Veuillez discuter avec l’éducatrice de votre enfant si vous pouvez nous accompagner lors d’une sortie.

3.10 SANTÉ

3.10.1 Politique de maladie

La politique du CPE concernant les maladies est la suivante :

Un enfant est considéré malade et ne devrait pas être au CPE quand:

Il a deux des symptômes suivants: fièvre, diarrhée, vomissement, léthargie, éruption cutanée, toux de croup, une infection non diagnostiquée; ou
Il ne peut participer aux activités de la journée; ou
Il ne peut aller à l’extérieur; ou
Il est contagieux; ou
Il n’est pas sans fièvre depuis 24 h (sauf pour une poussée de dent)

Si un enfant devient malade lorsqu’il est au CPE, l’éducatrice ou la directrice avisera le parent immédiatement. Selon la nature de la maladie, nous pourrions donner de l’acétaminophène et/ou vous demander de venir chercher votre enfant. Nous ne sommes pas équipés pour prendre soins des enfants malades, alors gardez-les à la maison si vous savez qu’ils sont malades. La décision finale quant à la présence de l’enfant au CPE revient à la directrice.

Lorsque votre enfant est malade, nous vous demandons de téléphoner au centre avant 9h00 pour indiquer l’absence de votre enfant et la nature de la maladie, si connue.

Quand votre enfant est atteint d’une maladie infectieuse, ou si nous vous demandons d’aller consulter un médecin, assurez-vous de préciser à votre médecin que votre enfant fréquente un CPE et informez-le des maladies courantes du CPE. Si votre enfant a une maladie contagieuse (ex. coqueluche, diarrhée épidémique, impetigo, méningite virale, pharyngite, amygdalite, streptocoque A, scarlatine), demandez une note du médecin avec une date de réadmission.

La directrice peut demander une note d’un médecin à n’importe quel moment, afin de confirmer la nature d’une maladie. Si une note n’est pas fournie à la demande de la directrice, l’enfant ne pourra pas revenir à la garderie jusqu’à ce que tous les symptômes aient disparu.

Pour la protection des enfants au CPE, si votre enfant est malade, veuillez svp le garder à la maison jusqu’à ce que vous ayez identifié la nature de la maladie. Sinon, votre enfant pourrait exposer les autres enfants à une maladie infectieuse ou contagieuse.

3.10.2 Médicaments

Le C.A. du CPE du Campus autorise les éducatrices à administrer des médicaments aux enfants. Les éducatrices doivent respecter les règlements et le protocole en accord avec les règlements des CPE du Ministère.

Pour qu’une éducatrice puisse administrer un médicament sous prescription à un enfant, le parent doit fournir une autorisation/prescription écrite du médecin. Veuillez prendre note que la prescription du pharmacien sur le contenant est considérée comme une preuve médicale.

Tout médicament doit être apporté au CPE dans son contenant original et rangé dans la boite à médicament qu’il y a dans chacun des locaux. Si le médicament doit être réfrigéré, il doit être gardé dans une boite dans le réfrigérateur. Ne laissez aucun médicament dans le casier de votre enfant, ou dans son sac (incluant Tylenol ou Tempra). D’autres enfants du CPE pourraient les trouver!

La première fois que le médicament doit être administré, nous insistons pour qu’une éducatrice régulière voie la bouteille du médicament pour ainsi vérifier les détails donnés par le médecin. Nous n’administrerons pas un médicament sous le nom d’une autre personne de la famille ou un médicament qui était prescrit pour une autre maladie.

Le parent doit remplir le formulaire d’autorisation d’administration de médicament dans le local de son enfant. La dose à administrer, l’heure à laquelle le médicament doit être pris, la durée du traitement et la date de la dernière journée du traitement doivent être écrits sur le formulaire.

C’est la responsabilité du parent de devoir récupérer le médicament à la fin de la journée.

Certains médicaments ont des effets secondaires, comme la diarrhée ou la perte d’appétit. Si votre enfant prend un médicament à la maison, veuillez aviser l’éducatrice. Cette dernière étant au courant, elle sera en mesure de mieux comprendre les interactions de votre enfant.

3.11 URGENCES

Il se peut qu’il y ait un moment dans l’année où on vous demandera de venir au CPE parce que votre enfant est malade ou parce qu’il y a une urgence.

Vous devez aussi vous assurez que nous avons toujours des numéros de téléphone à jour, au travail et à la maison. Si pour une autre raison, nous ne pouvons vous rejoindre, nous devons avoir le nom et le numéro de la personne à contacter en cas d’urgence et celle-ci doit être autorisée à venir chercher votre enfant au CPE.

3.12 PArticipation des parents

Le CPE dépend de l’implication et de la coopération des parents non seulement pour favoriser la philosophie axée sur la famille mais aussi pour minimiser les frais et les coûts additionnels.

C’est toujours une bonne idée de parler avec l’éducatrice de votre enfant afin de savoir si elle aurait besoins d’aide pour quelque chose dans le local. Votre participation peut soit être de faire du bénévolat dans le local, coudre un rideau, ou même repeindre une étagère. Vous pouvez aussi participer en étant un membre du C.A. ou en accompagnant lors d’une sortie.

3.13 FÊTES d’anniversaire ET ÊVÉNEMENTS SPÉCIAUX

Afin de respecter la Politique sur les aliments et les allergies que nous avons mis en place, la garderie ne permet pas l’apport de nourriture de la maison, incluant les gâteries pour les anniversaires et la nourriture pour les événements spéciaux.

Nous comprenons que fêter l’anniversaire de votre enfant est une occasion spéciale. Soyez assurés que l’anniversaire de votre enfant sera souligné et un moment spécial sera réservé pour lui/elle dans sa classe le jour de son anniversaire. Veuillez éviter d’apporter de la nourriture, des cadeaux, sacs à surprises ou décorations.

Nous demandons de ne pas distribuer d’invitations à la garderie afin de respecter les émotions des autres enfants à cet âge sensible. Les invitations peuvent être envoyées par courriel, ou sinon, les parents des enfants invités peuvent être invités à contacter le parent de l’enfant fêtant son anniversaire. Afin de faciliter la communication entre parents, les éducatrices vous donneront l’option d’inclure votre nom, courriel et numéro de téléphone dans le répertoire de la classe qui sera distribué en septembre.

3.14 COMMUNICATION

Un journal de bord des activités journalières pour chaque enfant est envoyé chaque jour aux parents par courriel via le Système de Communication Amisgest. Les repas, siestes et utilisation des toilettes sont indiqués dans le journal pour chaque enfant, ainsi que des notes d’intérêt. Les parents et éducatrices pourront aussi communiquer directement entre eux avec ce système.

Il y a aussi un tableau à l’entrée du CPE où des mémos et avis de santé sont affichés.

En cas d’absence de votre enfant à la garderie, veuillez nous aviser par courriel ou message téléphonique avant 9h00 le matin.

3.15 RENCONTRE PARENTs – ÉDUCATRice

Une rencontre d’information entre parents et éducatrices a lieu à l’automne et pendant l’hiver. Une éducatrice peut demander une rencontre avec un parent si elle sent que c’est nécessaire. Le parent peut en faire de même.

4. Procédures de traitement des plaintes

4.1 POLITIQUE DES PLAINTES

Le CPE a une politique en place pour traiter les plaintes officielles. La politique se trouve à la fin de ce document.

4.2 CODE DE CONDUITE

Le CPE a une politique en place concernant le code de conduite attendue du personnel, des parents et des membres du C.A. Une copie de cette politique est distribuée aux parents à l’inscription. Tout cas de non-respect du code de conduite sera revu par la Directrice et le C.A.

Je, _________________________________, confirme avoir lu et compris la Régie Interne

(nom et prénom)

du CPE du Campus et accepte de la respecter.

______________________________ _________________________________

Signature du parent date

Placer une copie dans le dossier de l’enfant

Donner une copie à la famille.

Procédures de traitement des plaintes

1.1 Les principes directifs pour adresser une plainte

Le conseil d’administration doit répondre à toutes les plaintes adressées par un employé, un parent, ou une personne œuvrant pour la corporation, incluent le conseil d’administration lui-même.

- 1. Toute personne peut adresser une plainte au CPE par rapport à une situation ou un événement prédominant dans le CPE qui les amène à penser qu’une violation des lois ou règlements est fait ou, s’il remarque une situation posant un risque à la santé, la sécurité ou le bien-être des enfants. Cette situation peut être rattachée à la famille de l’enfant ou à autre personne connue ou inconnue à l’enfant.
  2. Toute personne peut adresser une plainte à la directrice générale du CPE s’il croit qu’une employée du CPE, ou une personne œuvrant pour la corporation ne répond pas adéquatement à sa tâche selon la loi ou les règlements, ou si cette personne n’agit pas de façon juste et équitable.
  3. Toute personne peut adresser une plainte au Ministère s’il croit que le conseil d’administration n’est pas en mesure d’assumer ses obligations selon la loi et les règlements.

1.2 PERSONNE DésignÉE au traitement des plaintes

Le conseil d’administration désigne la directrice générale comme étant la personne responsable du traitement des plaintes.

1.3 principes directifs pour le traitement des plaintes

Toute plainte est traitée avec diligence et confidentialité. Le plaignant est encouragé à fournir tous les renseignements et informations nécessaires pour déterminé la nature et la validité de la plainte.

1.4 PROCÉDURES pour la réception de la plainte

- 1. Une personne peut faire une plainte de façon verbale ou écrite. La personne qui reçoit la plainte, tout en l’assurant que ce renseignement demeurera confidentiel, invite le plaignant à s’identifier, car il pourra s’avérer utile de communiquer avec lui pour clarifier certains renseignements au cours du traitement de la plainte.
  2. Pour toute plainte reçue, un dossier sera ouvert en utilisant le formulaire d’enregistrement et de suivi d’une plainte pour recueillir les renseignements pertinents.
  3. Ce formulaire est rangé dans la filière des plaintes et garder par la directrice générale du CPE.
  4. S’il s’agit d’une plainte écrite, le plaignant recevra un accusé de réception, si ce dernier a fourni ses noms et adresses.
  5. Si la personne désignée à recevoir les plaintes est absente pour moins de 24h, la personne qui reçoit la plainte:

Invite le plaignant à rappeler plus tard dans la journée.

Offre de prendre note du nom et/ou numéro de téléphone pour que l’appel soit retourné plus tard dans la journée.

- 1. S’il s’agit d’un cas urgent, la personne qui reçoit la plainte contactera immédiatement le président du conseil d’administration, ou un autre membre du conseil d’administration si le président ne peut être rejoint.

1.5 EXAMEN et Traitement de la plainte

Quand une plainte est reçue, la personne désignée doit d’abord en déterminer la nature afin d’identifier la procédure à suivre pour son traitement.

- 1. Si la plainte concerne un abus, un mauvais traitement, une agression, un abus physique ou verbal, ou un autre événement de même nature par un enfant:
La directrice générale doit immédiatement la signaler au centre de protection de l’enfance et de la jeunesse.
La personne désignée collabore avec les représentants des organismes concernés quant au suivi de la plainte.
Des notes sont prises des conclusions de l’enquête réalisée par les organismes concernés sur le formulaire d’enregistrement e de suivi.
L’employée concernée est immédiatement suspendue.
La situation est envoyée à l’attention du conseil d’administration
Un avis écrit de suspension est envoyé à l’employée et il est placé dans son dossier.

Les informations concernant les plaintes sont confidentielles. Seules les personnes autorisées pourront y avoir accès, c’est à dire; le conseil d’administration, la directrice générale et la directrice adjointe.

- 1. Si la plainte provient de l’extérieur de la juridiction du CPE:
Le plaignant est référé à l’organisme qui a juridiction sur la question, selon le cas.
Le dossier de plainte est alors fermé.
- 1. Si la plainte porte sur un fait ou une situation concernant le centre ou un membre du personnel de celle-ci:
La directrice générale du CPE décidera de la validité de la plainte et le suivi à lui consacrer.
Si la plainte s’avère fondée, la directrice générale prendra les mesures nécessaires afin de corriger la situation dans un délai raisonnable.
Si la situation l’exige, le dossier sera transmis au conseil d’administration, qui prendra la décision sur les mesures qui devront être prises.
Dans de rares circonstances, la situation sera référée au Ministère.

1.5.4 Si la plainte concerne un événement ou une situation ne constituant pas une infraction aux lois et règlements, ou s’il ne s’agit pas d’une situation pouvant risquer la santé, la sécurité et le bien-être des enfants, il peut simplement s’agir d’un malentendu ou d’un conflit entre un parent et une éducatrice.

Dans ce cas, le plaignant est invité à résoudre le conflit avec la personne concernée.
La personne désignée peut offrir son aide pour aider à régler cette situation.
Le dossier de plainte est alors fermé.

1.5.5 Si la plainte concerne un événement ou une situation constituant une infraction aux lois et règlements, ou si la situation est un risque pour la santé, la sécurité ou le bien-être des enfants:

De façon à évaluer la situation et de vérifier la validité de la plainte, la personne désignée peut, dépendamment des circonstances:
Rencontrer le plaignant, ou
Questionner l’employée, ou
Questionner le parent, ou
Basé sur les observations de la personne désignée, conjointement avec la directrice générale, prendre une décision concernant la validité de la plainte.

1.5.6 Si une plainte est jugée non fondée

Le dossier de plainte est fermé, et
Les personnes concernées en sont verbalement informées.

1.5.7 Si la plainte est jugée fondée

La directrice générale prépare un rapport écrit.
Le rapport est transmis au conseil d’administration et à l’employée ou envoyé par courrier au parent concerné.
De plus, la directrice générale:
Communiquera avec la personne concernée pour l’informer de la façon dont la situation sera corrigée et pour l’informer que la situation ne se reproduira plus, et
Informera le conseil d’administration à propos de la plainte, pour déterminer les mesures qui seront prises, incluant la possibilité de licencier l’employée ou d’annuler le contrat liant le CPE et le parent.

1.6 Suivi de contrôle des plaintes

Le conseil d’administration doit s’assurer que la situation qui a provoquer la plainte est fondée, corrigée et prévenue.
Par conséquent, la personne désignée discutera avec le parent ou l’employée en question de la nature de l’infraction identifiée.

1.7 SI la situation est corrigée

Le dossier de plainte est alors fermé

1.8 Si la situation n’est pas corrigée ou si elle se reproduit

Le rapport est donné à l’employée ou envoyé par courrier au parent, dépendamment des circonstances.
Le conseil d’administration est informé et décide des mesures qui seront prises.

1.9 RAPPORT de plainte

La directrice adjointe et la directrice générale informe le conseil d’administration à tous les mois des plaintes reçues, leur nature et comment elles ont été gérées.

1.10 GESTION des rapports de plainte

Toutes les plaintes reçues, tout comme les documents démontrant les mesures correctives appliquées sont confidentiels et gardées sous clés dans le bureau de la directrice générale à l’entrée du CPE.
Seulement le conseil d’administration, la directrice générale et la directrice adjointe peuvent avoir accès à ces documents dans le but de respecter le mandat qui leur a été attribué par la loi.
Les rapports de plaintes fondées, incluant les mesures correctives, sont placées dans les dossiers du parent et de l’employée.

1.11 Suivi avec le plaignant

Une fois la plainte adressée, la directrice générale communiquera avec le plaignant afin de savoir s’il est satisfait de la façon dont la plainte a été traitée.

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